Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6 : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement : FA1-2/2014-1-6F
A pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.629102&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6 : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement |
| Titre de la série | Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communesAutomne 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | iii, 26p. : graphique, cartes, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-22637-8 |
| Numéro de catalogue |
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