Abatement of customs duties  : Rv55-5/6-2-5-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580662&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Abatement of customs duties
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memorandum D: D6-2-5 dated June 1, 1986.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/6-2-5-2014E-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :