Rapport au Parlement sur l'examen quinquennal de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne : R5-18/2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.643796&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
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Titre | Rapport au Parlement sur l'examen quinquennal de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Septembre 2014. |
Description | 44p.références |
ISBN | 978-0-660-22670-5 |
Numéro de catalogue |
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