Interprétation des numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91 : Rv55-5/10-15-16-2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607579&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Interprétation des numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91 |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-16, le 12 mai 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D10-15-16 daté le 16 février 1998. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 2p. |
Numéro de catalogue |
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