Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : BT42-2F-PDF

A pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les employé-e-s et l’Alliance et d’é-e-s et l’Alliance et d’énoncer certaines conditions d’emploi dont il a été convenu dans le cadre de la négociation collective.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • BT42-2F-PDF
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