[Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake] / Le président: Joe Preston, député. : XC59-1/1-412-19F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607836&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | [Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake] / Le président: Joe Preston, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDix-neuvième rapport, 41e législature, 2e session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication: 2014/10/02; date de publication: 2014/10/03. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. [Octobre 2014]. |
| Description | 6p.références |
| Numéro de catalogue |
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