République populaire de Chine / Protection des investissements : accord entre le Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection des investissements,... : FR4-2014/26-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | République populaire de Chine / Protection des investissements : accord entre le Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection des investissements, fait à Vladivostok le 9 septembre 2012, entrée en vigueur le 1er octobre 2014 |
| Titre de la série | Recueil des traités2014/26 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014. |
| Description | 78p. |
| ISBN | 978-1-100-54840-1 |
| Numéro de catalogue |
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