Congé en cas de maladie grave . : Em7-1/5-2-2014F-PDF
« Un congé en cas de maladie grave est prévu à la section VII de la partie III du Code canadien du travail. Les questions et réponses suivantes seront d’intérêt pour les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale. La brochure no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.607923&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Congé en cas de maladie grave . |
| Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 5B |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Congé en cas de maladie grave |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Leave related to critical illness. |
| Information sur la publication | Gatineau - Québec : Emploi et Développement social Canada, c2014. |
| Description | 5 p. |
| ISBN | 978-0-660-22926-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | LT-263-10-14F |
| Descripteurs | Normes du travail Code du travail Congé |
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