Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux / Mme Duncan (Edmonton-Strathcona).  : XB412-634/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux / Mme Duncan (Edmonton-Strathcona).
Variante du titre Titre abrégé : Charte canadienne des droits environnementaux
Titre de la série Projet de loi C-...C-634, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 29 octobre 2014.
Description 21p.
Numéro de catalogue
  • XB412-634/1-PDF
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