Rapport annuel / Directeur des poursuites militaires. : D1-20F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Cabinet du Juge-avocat général, organisme de publication.
Titre Rapport annuel / Directeur des poursuites militaires.
Variante du titre DPM rapport annuel
Directeur des poursuites militaires, rapport annuel
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Director of Military Prosecutions annual report.
Titre de la couv.
Information sur la publication Ottawa : Cabinet du Juge-avocat général, Directeur des poursuites militaires, 2011-
Chronologie Paraît depuis 2010/2011.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • D1-20F-PDF
Descripteurs Canada. Cabinet du Juge-avocat général -- Périodiques.
Cours martiales et tribunaux d'enquête -- Canada -- Périodiques.
Délits militaires -- Canada -- Périodiques.
Discipline militaire -- Canada -- Périodiques.
Canada.
Numéros
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