Rapport sur la teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et... : YC26-0/412-8F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608066&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
---|---|
Titre | Rapport sur la teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures / L'honorable Richard Neufeld, président ; l'honorable Paul Massicotte, vice-président. |
Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles[41e législature, 2e session, 8e rapport] |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Novembre 2014. |
Description | 12p.références |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :