Chili / Commerce : Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée,... : FR4-2013/32-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590378&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
---|---|
Titre | Chili / Commerce : Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago le 16 avril 2012, en vigueur : le 30 septembre 2013 |
Titre de la série | Recueil des traités2013/32 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2015. |
Description | 266p. |
ISBN | 978-1-100-54879-1 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accord de libre-échange |