Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves) / Mme Crowder.  : XB412-638/1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.590384&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves) / Mme Crowder.
Titre de la série Projet de loi C-...C-638, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 1er décembre 2014.
Description 4p.
Numéro de catalogue
  • XB412-638/1-PDF
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