Lois révisées du Canada (1985). Vol. II / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX44-1985/2-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Lois révisées du Canada (1985). Vol. II / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 1041. Sommaire : Chap. C-9, Sociéte canadienne des ports à Chap. C-45, Enquêtes sur les manoeuvres frauduleuses. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts c1985. |
| Description | 1041p.figure |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation |
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