Lois révisées du Canada (1985). 5e supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX44-1985/V-PDF
« Deux lois constituent ce cinquième supplément des Lois révisées du Canada (1985) : la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu. »--Présentation, p.2 de 1575.
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publications.gc.ca/pub?id=9.676810&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
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Titre | Lois révisées du Canada (1985). 5e supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.1 de 1576. Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts c1992. |
Description | 1576p.figures |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation |
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