Lois révisées du Canada (1985). 5e supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.  : YX44-1985/V-PDF

« Deux lois constituent ce cinquième supplément des Lois révisées du Canada (1985) : la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu. »--Présentation, p.2 de 1575.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.676810&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statuts.
Titre Lois révisées du Canada (1985). 5e supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.1 de 1576.
Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Statuts c1992.
Description 1576p.figures
Numéro de catalogue
  • YX44-1985/V-PDF
Descripteurs Législation
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :