Loi visant à élargir la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral / M. Larose. : XB412-647/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590464&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | Loi visant à élargir la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral / M. Larose. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral |
Titre de la série | Projet de loi C-...C-647, 2e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 11 décembre 2014. |
Description | 6p. |
Numéro de catalogue |
|