Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne  : YX4-2014/34-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statuts.
Titre Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Titre de la série Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2014), chapitre 34
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 16 décembre 2014, Projet de loi S-211, deuxième session, 41e législature.
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2014/34-PDF
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