Fiche d'évaluation : mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif : BT1-32F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.504334&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Fiche d'évaluation : mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Chronologie | 2012-2013-- |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2368-8424 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Ministère du gouvernement fédéral Réglementation |
Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
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