Tariff classification of racing shells under tariff Item 8903.99.10  : Rv55-5/10-14-49-2014E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.581392&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Tariff classification of racing shells under tariff Item 8903.99.10
Titre de la série Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities D10-14-49, December 8, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memorandum D : D10-14-49 dated August 17, 2009
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-49-2014E-PDF
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