Niveaux de préférence tarifaire : Rv55-5/11-4-22-2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608228&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Niveaux de préférence tarifaire |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-22, le 27 octobre 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D11-4-22 daté le 10 juin 2009 |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 8p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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