Règlementation uniforme – chapitres C et E de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)  : Rv55-5/11-4-24-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Règlementation uniforme – chapitres C et E de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-24, le 8 décembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D11-4-24 daté le 28 novembre 1997
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 13p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-24-2014F-PDF
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