Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique : Rv55-5/15-1-91-2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608234&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-1-91, le 17 décembre 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D15-1-91 daté le 23 mars 2011 |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 2p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :