Certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine : Rv55-5/15-2-53-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608235&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-53, le 17 décembre 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D: D15-2-53 daté le 14 mars 2012 |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 2p. |
Numéro de catalogue |
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