Certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine  : Rv55-5/15-2-53-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-53, le 17 décembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D: D15-2-53 daté le 14 mars 2012
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-53-2014F-PDF
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