Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés : Rv55-5/10-17-41-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608258&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-17-41, le 15 janvier 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D: D10-17-41 daté le 1er novembre 2006 |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 6p. |
Numéro de catalogue |
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