Rapport de suivi : le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : V104-2/2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.644160&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans. |
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Titre | Rapport de suivi : le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Charlottetown - Ile du Prince-Édouard : Anciens Combattants Canada. Décembre 2014. |
Description | 23p. |
ISBN | 978-0-660-23186-0 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Décision du tribunal Ancien combattant |
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