Témoignages / Sous-comité sur un code de conduite pour les députés. : XC59-3/2F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur un code de conduite pour les députés. |
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Titre | Témoignages / Sous-comité sur un code de conduite pour les députés. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre: Evidence. |
Information sur la publication | Ottawa : Chambre des communes. |
Chronologie | Paraît depuis : n° 3, 2e session, 41e législature (le lundi 2 février 2015). |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
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Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
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