Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (projets de loi omnibus) / M. Stoffer. : XB412-654/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590608&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (projets de loi omnibus) / M. Stoffer. |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-654, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 19 février 2015. |
| Description | 3p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :