Le chapitre 3, la planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du Vérificateur général du Canada / Le président, David Christopherson. : XC16-1/1-412-13F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608300&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. |
|---|---|
| Titre | Le chapitre 3, la planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du Vérificateur général du Canada / Le président, David Christopherson. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des comptes publics41e législature, 2e session, 13e rapport |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication: 2015/02/23; date de publication: 2015/02/25. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2015. |
| Description | 22p. |
| Numéro de catalogue |
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