Nouvelle politique en matière de saisie pour les sous-évaluations importantes de marchandise commerciale dans le programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV)  : Rv55-5/2015-002F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608333&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Nouvelle politique en matière de saisie pour les sous-évaluations importantes de marchandise commerciale dans le programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV)
Titre de la série Avis des douanes 15-002, le 28 janvier 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-002F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :