Rapport final au terme d'une audience d'intérêt public conformément au paragraphe 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale portant sur une plaine concernant la conduite du Sergent David Mitchell, du... : DP5-1/2015F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. |
|---|---|
| Titre | Rapport final au terme d'une audience d'intérêt public conformément au paragraphe 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale portant sur une plaine concernant la conduite du Sergent David Mitchell, du Maître de 2e classe Eric McLaughlin, du Sergent Matthew Ritco, du Sergent Scott Shannon, de l'Adjudant Jon Bigelow, de l'Adjudant (à la retraite) Sean Bonneteau, de l'Adjudant Blair Hart, de l'Adjudant-maître Ross Tourout, de l'Adjudant-chef (à la retraite) Barry Watson, du Major Daniel Dandurand, du Lieutenant-colonel Brian Frei, du Lieutenant-colonel (à la retraite) Bud Garrick et du Lieutenant-colonel Gilles Sansterre : volume 1 de 3 / M. Glenn M. Stannard, O.O.M., Président. |
| Variante du titre | Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire - Rapport final CPPM 2011-004 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Loi sur la défense nationale – Partie IV Article 250.53» |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire Le 10 mars 2015. |
| Description | 1324p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | CPPM 2011-004 |
| Descripteurs | Enquête Personnel militaire |
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