Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur / M. Dubé. : XB412-658/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.590636&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur / M. Dubé. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des commotions cérébrales liées au sport amateur |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-658, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 12 mars 2015. |
| Description | 5p. |
| Numéro de catalogue |
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