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Bill C-46 : an Act to amend the National Energy Board Act and the Canada Oil and Gas Operations Act / [by] Penny Becklumb, Mohamed Zakzouk. : YM32-3/412-C46E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581593&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Library of Parliament. Parliamentary Research Branch.
TitreBill C-46 : an Act to amend the National Energy Board Act and the Canada Oil and Gas Operations Act / [by] Penny Becklumb, Mohamed Zakzouk.
Titre de la série
  • Legislative summary 41-2-C46-E
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Library of Parliament. 15 January 2015.
Description28p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C46E-PDF
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