Administration du Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence  : Rv55-5/8-2-19-2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608374&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Administration du Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-2-19, le 16 mars 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ceci annule le mémorandum D : D8-2-19 daté le 1er janvier 1988 ».
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-19-2015F-PDF
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