Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange : Rv55-5/11-4-20-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608383&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-20, le 16 mars 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Ceci annule le mémorandum D D11-4-20 daté le 29 juin 2005» |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 22p. |
| Numéro de catalogue |
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