Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande,... : Rv55-5/8-2-25-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608385&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse ou en Norvège |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-2-25, le 20 mars 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Ceci annule le mémorandum D D8-2-25 daté le 29 juin 1998» |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 4p.références |
| Numéro de catalogue |
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