[Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire] / Le président: Joe Preston. : XC59-1/1-412-34F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608407&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | [Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire] / Le président: Joe Preston. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreTrente-quatrième rapport, 41e législature, 2e session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. [Mars 2015]. |
| Description | 11p.références |
| Numéro de catalogue |
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