Recueil des pratiques du Bureau des brevets . : Iu71-4/9-2016-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.810371&sl=1
Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
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Titre | Recueil des pratiques du Bureau des brevets . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Manual of Patent Office practice. «Édition 1998; dernière mise à jour : mars 2016.» Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Industrie Canada, c2016. |
Description | En pagination multiple : tableaux. |
ISBN | 978-0-660-04475-0 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Brevet |
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