Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. : H14-220/2016F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828726&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 30 novembre 2016. » Publié aussi en anglais sous le titre: A framework for the legalization and regulation of cannabis in Canada : the final report of the Task Force on Cannabis Legalization and Regulation. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2016. |
| Description | iv, 123 p. : graphiques, photographies |
| ISBN | 978-0-660-07007-0 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | Pub. : 160249 |
| Descripteurs | Marijuana Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :