Crédit pour la TPS/TVH, y compris les prestations et les crédits provinciaux connexes, pour la période de juillet 2016 à juin 2017 . : Rv47-3/2016F-PDF
« Ce guide contient des renseignements à propos de votre admissibilité au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), quand nous le versons et comment nous le calculons pour la période de juillet 2016 à juin 2017. Il traite également des programmes provinciaux connexes administrés par l’Agence du revenu du Canada »--p. [2].
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publications.gc.ca/pub?id=9.832690&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Crédit pour la TPS/TVH, y compris les prestations et les crédits provinciaux connexes, pour la période de juillet 2016 à juin 2017 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RC4210(F) |
| Édition |
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| Descripteurs |
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