Crédit pour la TPS/TVH, y compris les prestations et les crédits provinciaux connexes, pour la période de juillet 2016 à juin 2017 . : Rv47-3/2016F-PDF
« Ce guide contient des renseignements à propos de votre admissibilité au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), quand nous le versons et comment nous le calculons pour la période de juillet 2016 à juin 2017. Il traite également des programmes provinciaux connexes administrés par l’Agence du revenu du Canada »--p. [2].
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publications.gc.ca/pub?id=9.832690&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Crédit pour la TPS/TVH, y compris les prestations et les crédits provinciaux connexes, pour la période de juillet 2016 à juin 2017 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST credit, including related provincial credits and benefits, for the period from July 2016 to June 2017. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017] |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RC4210(F) |
| Édition | Rév. 2016. |
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Crédit d'impôt |
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