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Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Don Meredith. : Y9-24/2017F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833848&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
TitreRapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Don Meredith.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Inquiry report under the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators concerning Senator Don Meredith.
  • Titre de la couverture.
  • « Le 9 mars 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du conseiller sénatorial en éthique, 2017.
Description1 ressource en ligne (33, 2 pages)
Numéro de catalogue
  • Y9-24/2017F-PDF
Descripteurs
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