Déclarez tous les produits alimentaires, végétaux et animaux . : PS38-74/2017F-PDF
« Selon la loi, vous devez déclarer tous les produits alimentaires, végétaux et animaux que vous apportez au Canada. Le fait de ne pas déclarer ces produits ou de ne pas fournir les permis ou certificats requis peut entraîner : une confiscation de vos produits; une sanction pouvant aller jusqu'à 1 300 $; une poursuite judiciaire. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.836676&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclarez tous les produits alimentaires, végétaux et animaux . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Declare all food, plant and animal products. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2017] |
| Description | [1] p. : ill. en coul. |
| ISBN | 978-0-660-08556-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | BSF5188 |
| Descripteurs | Entrée au Canada Douanes |
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