Droit d’auteur . : Iu71-4/41-2017F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840142&sl=1
Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
---|---|
Titre | Droit d’auteur . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Copyright. Titre de départ. Le n° de catalogue (Iu71-4/41-2017) et l’ISBN (978-0-660-09133-2) imprimés dans cette publication sont incorrects. Également publ. en version imprimée bilingue. |
Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, [2017] |
Description | [1] p. |
ISBN | 978-0-660-09132-7 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Droit d'auteur |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :