Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : préparer le secteur financier du Canada pour l’avenir : examen du cadre fédéral régissant le secteur financier. : F2-261/2017F-PDF
« Le présent document marque le début de la deuxième étape du renouvellement des lois fédérales régissant les institutions financières. Le ministère des Finances du Canada mène des consultations sur des mesures stratégiques possibles qui pourraient mener à un examen parlementaire des lois avant la date limite du 29 mars 2019 fixée par une disposition de temporisation, ou orienter les approches à long terme du Ministère concernant le secteur financier. ...»--Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.841870&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : préparer le secteur financier du Canada pour l’avenir : examen du cadre fédéral régissant le secteur financier. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Potential policy measures to support a strong and growing economy: positioning Canada's financial sector for the future: review of the federal financial sector framework. Titre de la couv. «Deuxième document de consultation». «Examen du cadre fédéral régissant le secteur financier». « Le 11 août 2017. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère des Finances Canada, 2017. |
| Description | 35 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Institution financière Élaboration des politiques |
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