Plan d'action : améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. : J2-470/2017F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845492&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
---|---|
Titre | Plan d'action : améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. |
Variante du titre | Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Action plan: enhancing the bilingual capacity of the superior court judiciary. Titre de départ. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [2017] |
Description | [1] p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Tribunal Juge Services bilingues |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :