Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant la sénatrice Lynn Beyak. : Y9-32/2019F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Titre Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant la sénatrice Lynn Beyak.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Inquiry report under the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators concerning Senator Lynn Beyak.
Titre de la couverture.
« Le 19 mars 2019. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Bureau du conseiller sénatorial en éthique, 2019.
Description 1 ressource en ligne (50 pages, 7 pages non numérotées, iii pages)
Numéro de catalogue
  • Y9-32/2019F-PDF
Descripteurs Sénat
Sénateur
Éthique
Discrimination raciale
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