Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guide de demande de suspension du casier liée au cannabis : instructions étape par étape et formulaires de demande. : PS94-9/1-2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872826&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada.
TitreGuide de demande de suspension du casier liée au cannabis : instructions étape par étape et formulaires de demande.
Variante du titre
  • Guide de demande de suspension du casier liée au cannabis
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis record suspension guide : step-by-step instructions and application forms.
  • « Août 2019. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (7 pages, 9 pages non numérotées)
ISBN9780660308807
Numéro de catalogue
  • PS94-9/1-2019F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :