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Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant l'ancien sénateur Don Meredith. : Y9-33/2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875859&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
TitreRapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant l'ancien sénateur Don Meredith.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Inquiry report under the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators concerning former Senator Don Meredith.
  • Titre de la couverture.
  • « Le 28 juin 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du conseiller sénatorial en éthique, 2019.
Description1 ressource en ligne (55, iii pages)
Numéro de catalogue
  • Y9-33/2019F-PDF
Descripteurs
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