Code national de prévention des incendies - Canada 2015 / publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada.: NR24-27/2018F-PDF
« Le Code national de prévention des incendies – Canada 2015 (CNPI), tout comme le Code national du bâtiment – Canada 2015, le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2017 et le Code national de la plomberie – Canada 2015, est un code modèle national axé sur les objectifs qui peut être adopté par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les publications de Codes Canada sont élaborées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont l'autorité nécessaire pour adopter les lois qui réglementent les activités relevant de leur compétence décrites ci-après : les activités liées à la construction, à l'utilisation ou à la démolition de bâtiments et d'installations; l'état d'éléments particuliers de bâtiments et d'installations; la conception ou la construction d'éléments particuliers d'installations relativement à certains risques; et les mesures de protection liées à l'utilisation actuelle ou prévue des bâtiments. Ces lois et règlements peuvent comprendre le CNPI, qui peut être adopté sans aucun changement ou avec des modifications destinées à répondre à des besoins locaux ainsi que d'autres lois et règlements liés à ces activités, notamment des exigences relatives à la participation de professionnels dûment qualifiés. Le CNPI est un code modèle en ce sens qu'il contribue à assurer l'uniformité entre les codes de prévention des incendies adoptés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les personnes participant à l'exploitation de bâtiments ou d'installations devraient consulter le gouvernement provincial ou territorial concerné afin de s'assurer qu'elles utilisent le code de prévention des incendies approprié » -- Préface, page v (première section).
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publications.gc.ca/pub?id=9.878484&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Code national de prévention des incendies - Canada 2015 / publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Code national de prévention des incendies - Canada 2020 / |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National Fire Code of Canada 2015. « CNRC 56192F. » « Deuxième impression, comprend les révisions et les errata publiés le 28 septembre 2018. » Comprend des références bibliographiques et un index. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, 2018. ©2015 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations |
| Catalogue number |
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| Edition | Dixième édition 2015. |
| Subject terms | Incendies -- Prévention -- Droit -- Canada. Incendies -- Extinction -- Droit -- Canada. Incendies -- Prévention -- Normes -- Canada. Incendies -- Extinction -- Normes -- Canada. |