Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur). : P29-098-002-2023F-PDF

« La présente Norme nationale du Canada renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l'intérieur » -- Objet, page i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920486&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des normes générales du Canada, organisme de publication.
Conseil canadien des normes, organisme de publication.
Titre Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur).
Titre de la série Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-98.2-2023
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) 2018
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Publiée en février 2023. »
« Expérience et excellence » -- Couverture.
Remplace CAN/CGSB-98.2-2018
Publié aussi en anglais sous le titre: National flag of Canada (indoor use).
Comprend des références bibliographiques (page 20).
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Office des normes générales du Canada : Conseil canadien des normes, 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • P29-098-002-2023F-PDF
Numéro de catalogue du ministère ICS 03.160
Descripteurs Drapeaux -- Normes -- Canada.
Emblèmes nationaux -- Normes -- Canada.
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