Audit de l'application et de la mise en œuvre par ECCC de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale - administration des demandes d'adaptation. : En4-536/2023F-PDF
« Le présent rapport présente les résultats d'un audit interne de l'application et de la mise en œuvre par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale (Politique sur la vaccination) en ce qui concerne l'administration des demandes d'adaptation. L'audit a été réalisé entre juin 2022 et juillet 2022 et est inclus dans le plan d'audit et d'évaluation de 2022 à 2027. L'objectif de l'audit était d'évaluer l'application du cadre de contrôle de la gestion élaboré pour soutenir la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination, en mettant l'accent sur la gouvernance et l'application des procédures établies pour gérer les demandes d'adaptation reçues de la part d'employés qui n'étaient pas complètement vaccinés en raison d'une contre-indication médicale certifiée, de motifs religieux ou d'autres motifs de discrimination interdits, comme définis dans la Loi canadienne sur les droits de la personne » -- Sommaire, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920971&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. Direction générale de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Audit de l'application et de la mise en œuvre par ECCC de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale - administration des demandes d'adaptation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the ECCC application and implementation of the Policy on COVID-19 Vaccination for the Core Public Administration - administration of accommodation requests. « Décembre 2022. » « EC 22072.11. » |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 21 pages) |
| ISBN | 9780660480398 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC 22072.11 |
| Descripteurs | Canada. Environnement et changement climatique Canada -- Audit. Canada. Environnement et changement climatique Canada -- Fonctionnaires -- Santé et hygiène. COVID-19 -- Vaccination -- Politique gouvernementale -- Canada. Accommodement raisonnable -- Canada. |